Conditions Générales de Vente (CGV)

TERRACOOP, nous nous engageons à offrir une expérience d’achat de terrain simple, sécurisée et accessible à tous. Nos ventes se font au comptant (cash) ou par moratoire, selon le choix du client. Le prix du terrain reste identique, quel que soit le mode de paiement choisi.

1 - Procédure d’achat

Le client sélectionne le terrain de son choix parmi les parcelles disponibles. Une fiche d’identification est remplie avec ses informations personnelles. Un contrat de vente ou de moratoire est ensuite établi et signé entre TERRACOOP et l’acheteur. Le paiement peut s’effectuer en une seule fois (cash) ou selon un échéancier convenu (moratoire).

2 - Remise des documents

Un reçu est remis après chaque paiement effectué. La remise définitive des documents du terrain (plan, attestation, contrat) intervient uniquement après le paiement total du terrain et des frais administratifs.
Le client reçoit une copie des documents relatifs à son terrain dans un délai maximum de trois (3) mois après la signature du contrat. Il a également la possibilité d’effectuer une visite sur le site afin de constater la disponibilité et l’état du terrain.
TERRACOOP garantit la disponibilité légale, physique et administrative de tous les terrains proposés à la vente.

3 - Frais d’enregistrement administratif

Le client a la liberté d’effectuer l’enregistrement administratif de son terrain par ses propres moyens auprès de l’administration de son choix. Toutefois, si le client choisit que TERRACOOP se charge de cette démarche, des frais sont appliqués en fonction de la parcelle et des démarches à réaliser.

4 - Engagement du client

Le client s’engage à respecter les échéances convenues dans le cadre d’un paiement par moratoire. En cas de retard de paiement supérieur à trois mois, TERRACOOP se réserve le droit d’annuler la vente conformément à la politique de remboursement.

5 - Identification et visites des terrains

L’identification précise du terrain acheté se fera après le paiement intégral du prix convenu. Par ailleurs vous pouvez visiter l’emplacement du site sur rendez vous avec notre équipe.